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Réglementation

Permis
d'exploitation

Formation obligatoire de 20 h, valable 10 ans, pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place — licence III, IV ou licence restaurant.

📋 Définition officielle

Attestation délivrée à l'issue d'une formation obligatoire pour toute personne souhaitant exploiter un débit de boissons à consommer sur place (licence III, IV, licence restaurant). Formation d'une durée de 20 heures, valable 10 ans. Base : Code de la santé publique, Art. L. 3332-1-1.

🛻 Sur le terrain

La formation coûte généralement 200 à 500 € selon l'organisme, sur 3 à 4 jours. Au-delà des 10 ans, un module de mise à jour plus court (1 jour) suffit à reconduire la validité. Le programme couvre la prévention de l'alcoolisme, la protection des mineurs, la responsabilité de l'exploitant et les obligations d'affichage. C'est un prérequis administratif à la déclaration de la licence en mairie.

⚠ Piège courant

Penser que tout food truck servant de l'alcool doit détenir un permis d'exploitation. Il ne s'impose que pour la consommation sur place (coin dégustation, terrasse). Un food truck en vente strictement à emporter relève d'un régime distinct. Pour la vente de nuit (22 h-8 h), c'est encore une autre formation : le PVBAN (7 h).

Sources : Code de la santé publique — Art. L. 3332-1-1

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