Conditions générales
de vente

Version du 17 octobre 2026

Article 1. Qui sommes-nous

WikiFoodtruck est le nom commercial de l'EURL Van Den Bossche Conseil, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 107 121 121 (SIRET 107 121 121 00019), dont le siège est situé 435 rue André Plockyn, 59173 Blaringhem. Numéro de TVA intracommunautaire : FR47 107 121 121. Représentée par son gérant, François Van Den Bossche.

Contact : [email protected] · 06 30 99 37 96.

Les prestations présentées sur wikifoodtruck.fr sont vendues et facturées par l'EURL Van Den Bossche Conseil, désignée dans les présentes sous le nom « WikiFoodtruck ».

Article 2. À qui s'adressent ces conditions

Nos prestations sont réservées aux professionnels et aux porteurs de projet qui agissent pour les besoins de leur future activité professionnelle. En passant commande, le client confirme agir dans ce cadre.

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande. Un devis signé ou des conditions particulières priment sur elles en cas de contradiction.

Article 3. Commande

Pour une prestation à prix affiché, la commande est ferme à réception du paiement. Pour une prestation sur devis, elle est ferme à la signature du devis.

Le contenu de chaque prestation est celui décrit sur la page de l'offre ou dans le devis. Tout ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Les prix « à partir de » sont indicatifs : le montant définitif est celui du devis. Les frais de déplacement, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués dans le devis.

Article 5. Paiement

• Prestations à prix affiché : paiement à la commande, par virement, avant le début du travail.
• Prestations sur devis : acompte de 50 % à la signature du devis, solde à la livraison.
• Abonnements mensuels : payables d'avance, chaque mois.

Les factures sont payables à réception, par virement.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce). Le travail peut être suspendu jusqu'au paiement complet.

Article 6. Délais et engagements du client

Les délais indiqués courent à compter de la réception du paiement ou de l'acompte et de l'ensemble des éléments demandés au client. Le client fournit des informations exactes et complètes et reste responsable des documents qu'il transmet. Tout retard dans leur transmission repousse d'autant le délai de livraison, sans que la responsabilité de WikiFoodtruck puisse être engagée.

Aide aux appels à candidatures : la demande doit parvenir au moins 7 jours ouvrés avant la date limite de l'appel. Le client dépose lui-même son dossier auprès de la collectivité et reste seul responsable de sa candidature et des pièces administratives qui la composent.

Article 7. Obligation de moyens

WikiFoodtruck s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour réaliser la prestation. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat, notamment :

• l'obtention d'un emplacement, d'un marché ou d'une autorisation ;
• l'obtention d'un financement ou d'une aide ;
• un positionnement dans les moteurs de recherche ou les moteurs de réponse IA ;
• un niveau de fréquentation ou de chiffre d'affaires.

Les décisions relatives au projet restent celles du client.

Article 8. Retouches et validation

Chaque création comprend deux séries de retouches. Au-delà, les retouches sont facturées sur devis. Une livraison restée sans remarque pendant 15 jours vaut validation.

Article 9. Intervenants

WikiFoodtruck peut confier une partie d'une prestation à des professionnels indépendants qu'il choisit. Il reste l'unique interlocuteur du client et l'unique responsable de la bonne exécution de la prestation.

Article 10. Propriété des créations

Une fois la commande entièrement payée, le client devient titulaire des droits de reproduction, de représentation et d'adaptation sur les créations livrées, pour tous supports, dans le monde entier, pour la durée légale de protection et pour les besoins de son activité. Jusqu'au paiement complet, les créations restent la propriété de WikiFoodtruck.

Sauf refus écrit du client, WikiFoodtruck peut présenter la réalisation à titre de référence.

Les éléments fournis par le client (textes, photos, logos) restent sa propriété. Le client garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de WikiFoodtruck est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client pour la prestation concernée.

Article 12. Abonnements

Les abonnements mensuels sont conclus sans durée minimum. Ils peuvent être résiliés à tout moment par e-mail, avec un préavis d'un mois.

Article 13. Confidentialité et données personnelles

Les informations transmises par le client dans le cadre d'une prestation restent confidentielles. Ses données personnelles sont traitées dans les conditions décrites dans les mentions légales du site.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Dunkerque est seul compétent.