Document obligatoire pour exercer hors de votre commune de domiciliation — 30 €, valable 4 ans, CCI ou CMA selon votre statut.
Titre qui autorise un professionnel à exercer une activité commerciale en dehors de la commune de domiciliation de son entreprise. Délivrée par la CCI (commerçants) ou la CMA (artisans), sur présentation du formulaire Cerfa n°14022. Validité : 4 ans, renouvelable. Base : Code de commerce, Art. L. 123-29.
Coût : 30 €. Obligatoire dès que vous exercez hors de votre commune de domiciliation — pas du département, de la commune. La quasi-totalité des food trucks exercent sur plusieurs communes et ont donc besoin de cette carte. Un employé qui conduit le véhicule doit en avoir une copie à bord. Renouvellement à initier 1 à 2 mois avant expiration.
Croire qu'on peut s'en passer "parce qu'on reste dans le coin". Si votre entreprise est domiciliée dans une commune et que vous exercez dans une commune voisine, la carte est obligatoire. Contrôle possible à chaque passage sur un marché ou emplacement public — l'amende est immédiate.