Autorisation d'Occupation Temporaire — le document qui autorise l'installation d'un food truck sur le domaine public. Sa forme varie selon l'emplacement.
L'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public est délivrée par la mairie ou la préfecture. Elle prend trois formes selon la situation : permis de stationnement (sans emprise au sol — trottoir, parking), permission de voirie (avec emprise au sol — terrasse, kiosque ancré) ou autorisation de marché (marchés couverts et découverts). Base : Code général de la propriété des personnes publiques, Art. L. 2122-1.
Un food truck actif sur 3 emplacements différents doit disposer de 3 AOT distinctes. Le permis de stationnement est le plus courant — accordé par la mairie, durée souvent limitée à 1 an renouvelable, donne lieu au paiement d'une redevance. Sur les marchés, c'est le gestionnaire du marché — pas nécessairement la mairie — qui délivre l'autorisation.
Confondre l'AOT et le droit de place. L'AOT est l'autorisation administrative d'occuper l'espace. Le droit de place est la redevance financière. Les deux sont distincts et tous deux obligatoires — payer le droit de place sans avoir l'AOT en bonne et due forme ne régularise pas votre situation.