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Réglementation

DREAL
food truck

L'administration régionale qui instruit les dossiers de RTI et délivre le procès-verbal d'homologation. Sans son visa, pas de carte grise VASP MAGASIN.

📋 Définition officielle

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est l'autorité compétente pour la réception individuelle des véhicules aménagés. Dans le secteur food truck, elle instruit les dossiers de RTI et délivre le procès-verbal qui permet l'immatriculation en VASP MAGASIN ou RESP MAGASIN.

🛻 Sur le terrain

Le porteur de projet ne contacte jamais la DREAL directement — c'est le constructeur qui gère ce rapport administratif. La DREAL compétente est celle de la région d'immatriculation du véhicule. Les délais varient selon les régions : certaines instruisent en 2 semaines, d'autres prennent 2 mois. Un constructeur sérieux anticipe ces délais dans son calendrier de livraison.

⚠ Piège courant

Acheter un véhicule non conforme en pensant pouvoir repasser à la DREAL après est une erreur de calcul. Le coût administratif du dossier est inférieur à 100 €. Le vrai coût, c'est la mise en conformité du véhicule lui-même : selon l'état de l'aménagement et les écarts aux normes, les travaux peuvent être prohibitifs — sans plafond prévisible.

Sources : Code de la route — Art. R. 321-15 · Décret n°2009-136 du 4 février 2009

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