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Réglementation

RTI
food truck

Réception à Titre Isolé — la procédure individuelle qui valide chaque food truck véhicule par véhicule avant immatriculation en VASP MAGASIN.

📋 Définition officielle

Procédure nationale de réception individuelle prévue à l'article R. 321-15 du Code de la route. Elle s'applique aux véhicules aménagés qui n'entrent pas dans une homologation de série. C'est l'acte administratif qui clôt le processus d'homologation et déclenche la délivrance du procès-verbal par la DREAL.

🛻 Sur le terrain

Chaque food truck est un aménagement unique — impossible à homologuer en série. La RTI est donc systématique pour tout véhicule neuf sorti d'atelier. C'est le constructeur qui constitue le dossier technique, présente le véhicule à la DREAL et récupère le PV. Le porteur de projet n'intervient pas directement. Délai constaté : 2 à 6 semaines selon les régions.

⚠ Piège courant

Sur le marché de l'occasion, vérifiez en premier lieu la carte grise : si la mention VASP MAGASIN y figure, la RTI a abouti et le véhicule est conforme. Si elle est absente, la procédure n'a jamais été menée à son terme — et le véhicule ne peut pas être exploité commercialement. La carte grise est le seul document à contrôler à cette étape.

Sources : Code de la route — Art. R. 321-15 · Arrêté du 19 juillet 1954

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