Modèle d'appel à candidatures
food truck, prêt à publier

Ce que contient le dossier

• L'avis d'appel à candidatures : le texte à publier sur votre site, au recueil des actes ou dans la presse locale.
• Le règlement de la consultation, en 9 articles : objet, cadre juridique, pièces à fournir, critères pondérés, calendrier, remise des dossiers, liste complémentaire.
• Le cahier des charges, en 13 articles : emplacements, durée, redevance d'occupation, véhicule, installations gaz et électrique, eau, déchets, hygiène, exploitation, assurances, contrôles, fin du titre.
• Le formulaire de candidature, que le foodtrucker remplit et joint à son dossier.

Les champs que vous n'avez pas renseignés ressortent en jaune dans le Word : rien ne part incomplet par inadvertance.

Ce que révèlent les cahiers des charges de foodtruck publiés en France

Avant d'écrire ce modèle, nous avons lu à la source 50 appels à candidatures food truck publiés en France entre 2020 et 2026 par des communes, des intercommunalités, des départements et des établissements publics. Sur ces 50 dossiers :

• 33 demandent des photos du véhicule, soit deux sur trois ;
• 19 demandent la carte grise, soit moins de deux sur cinq ;
• 8 demandent le contrôle technique ;
• 1 seul exige la mention VASP MAGASIN, qui prouve que le véhicule est réceptionné pour la vente ;
• 4 évoquent le gaz, et 1 seul exige un document établi par un organisme agréé ;
• 2 seulement évoquent l'installation électrique ;
• 17 précisent les dimensions de l'emplacement, et 6 la puissance électrique disponible ;
• 6 annoncent aux candidats la date de la décision ;
• 18 listent leurs critères sans aucune pondération.

Les dossiers demandent donc surtout la pièce la moins vérifiable, la photo, et presque jamais celles qui engagent la sécurité. Sous chaque paramètre du configurateur, vous trouvez ce que font les collectivités et ce que nous recommandons.

Méthode : chaque dossier a été lu dans sa version publiée par l'organisateur (avis, règlement ou cahier des charges) et codé sur une grille de 12 points. Un point est compté seulement s'il figure explicitement dans le document. Relevé arrêté en novembre 2026.

Les pièces techniques qu'un commerce mobile doit pouvoir fournir

Ces pièces sont des recommandations. Aucun texte n'impose à une collectivité de les exiger : c'est à elle de décider lesquelles elle retient dans son règlement.

• La carte grise, une seule pièce qui répond à trois questions : le genre (VASP pour un camion, RESP pour une remorque) et la carrosserie MAGASIN, le poids (rubrique F.2, voir le PTAC) et le titulaire.
• Le certificat de conformité de l'installation gaz, délivré par un organisme agréé, accompagné de l'attestation de la dernière vérification périodique.
• L'attestation de conformité électrique selon la NF C 15-100, partie 7-717 (unités mobiles ou transportables), ou à défaut la facture d'aménagement qui mentionne cette conformité.
• L'attestation de vérification des extincteurs de moins de 12 mois.
• Le récépissé de déclaration auprès de la DDPP et l'attestation de formation à l'hygiène alimentaire : le premier enregistre l'établissement, la seconde prouve qu'une personne formée est à bord. Les deux ne font pas double emploi.
• Les dimensions hors tout et la longueur occupée auvent déployé : elles ne figurent pas sur la carte grise, le candidat les déclare.

Chaque critère pondéré du modèle a sa pièce justificative en face. Un critère sans preuve n'est pas défendable devant un candidat écarté. Le modèle prévoit aussi le cas du véhicule en crédit-bail, immatriculé au nom du financeur : exiger la propriété sans exception écarterait des candidats sérieux.

Collectivité ou organisateur privé : quel cadre juridique ?

Ce que la loi impose

• Commune, intercommunalité, établissement public : l'occupation du domaine public passe par une autorisation d'occupation temporaire (AOT), au titre de l'article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Lorsqu'elle permet une activité économique, l'article L. 2122-1-1 impose une sélection préalable avec publicité. L'autorisation est précaire et révocable (art. L. 2122-3). Le configurateur bascule automatiquement sur ce cadre.
• Entreprise, festival, camping, association sur terrain privé : aucune procédure n'est imposée. Le dossier bascule alors sur une convention d'occupation précaire de droit privé, à la place de l'AOT.
• Association installée sur le domaine public : la mise à disposition d'un terrain par la mairie ne vous donne pas le droit d'y installer vous-même un food truck. Vérifiez votre convention avant de lancer l'appel.

Ce que nous recommandons

• Exiger les pièces techniques listées plus haut, qui engagent la sécurité du public.
• Pondérer chaque critère et prévoir pour chacun une pièce justificative : un critère sans preuve est difficile à défendre devant un candidat écarté.
• Annoncer la date de décision et prévoir une liste complémentaire.
• Accepter le véhicule en crédit-bail, sur production du contrat et de l'autorisation du propriétaire.

Pour voir comment d'autres collectivités rédigent leur appel, consultez les appels à candidatures food truck publiés en ce moment.

Après la publication : la vérification technique des candidatures

Une fois les candidatures reçues, il reste à vérifier que chaque véhicule est réellement conforme et compatible avec l'emplacement : genre et carrosserie sur la carte grise, titulaire en cas de crédit-bail, longueur réelle face à l'emplacement, validité des attestations gaz et électricité. Nous réalisons cette vérification pièce par pièce et vous remettons un avis écrit pour chaque candidature.

Vérification factuelle des pièces, identique pour tous les candidats ; la sélection reste de la seule responsabilité de la collectivité.

Prestation sur devis, payable sur bon de commande ou via Chorus Pro.

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Questions fréquentes

Le modèle est-il gratuit ?

Oui. Vous laissez vos coordonnées et la date prévue de publication, et le dossier Word se télécharge.

Une commune doit-elle obligatoirement lancer un appel à candidatures pour un food truck ?

Dès que l'occupation du domaine public permet une activité économique, l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose une sélection préalable, sauf exceptions prévues par le texte.

Peut-on exiger que le foodtrucker soit propriétaire de son véhicule ?

C'est possible, mais un véhicule en crédit-bail est immatriculé au nom de l'organisme financeur. Une exigence de propriété stricte écarte des candidats sérieux. Le modèle prévoit ce cas : le candidat produit son contrat et l'autorisation écrite du propriétaire.

Quels critères de sélection retenir pour un emplacement de food truck ?

Le modèle propose une grille pondérée sur 100 : qualité de l'offre et origine des produits, conformité technique et état du véhicule, régularité de la présence, démarche environnementale, expérience du candidat. Vous ajustez les poids et ajoutez vos propres critères.

Le dossier convient-il à un marché, une fête de village ou un festival ?

Oui. Vous réglez le nombre d'emplacements, les dates et la durée de l'autorisation, de l'occupation à l'année jusqu'à la durée de la manifestation.

Faut-il exiger un certificat gaz de moins de 12 mois ?

Ce n'est pas une obligation légale. Si vous demandez cette pièce, sachez que le certificat est un document de fin de travaux, valable tant que l'installation n'est pas modifiée : demandez plutôt le certificat initial et l'attestation de la dernière vérification périodique.